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ARRETES ET DECISIONS
04/08/2022 - Délégation signature à JL VIEREN
Arrêté 2022-11 Délégation signature à JL
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DECISION D-02-2022.pdf
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DECISION D-03-2022.pdf
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DECISION D-04-2022.pdf
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DECISION D-05-2022.pdf
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DECISION D-06-2022.pdf
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DECISION D-07-2022.pdf
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Décision D-08-2022 Demande subvention DE
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Décision D-09-2022 Demande de subvention
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DECISION_D-10-2022_LTI_BP_2023-1.pdf
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2023-02 - Délégation de signature à Dani
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2023-06 Délégation signature JP Charbonn
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2023-09 Délégation signature E Martin.pd
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D_03_2023_Tarifs musée.pdf
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2023-18 Modification régie recettes Musé
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DECISION_D-11-2022_LTI_BA_OM_2023-1.pdf
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D_01_2023_Tarifs piscine.pdf
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2023-07 Délégation signature D Clere.pdf
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2023-10 Délégation signature E Couailler
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2023-13 Délégation signature supplémenta
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2023-19 Délégation signature PL Vilain.p
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DECISION D-09-2023.pdf
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2023-01 - ARRETE - Désignation représent
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2023-04 Création régie piscine.pdf
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2023-08 Délégation signature C Douet.pdf
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D_02_2023_Modifications Tarifs piscine.p
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2023-15 Relatif régie de recettes taxe d
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DECISION D-07-2023.pdf
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DECISION D-10-2023.pdf
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