Soutien aux entreprises du territoire – COVID19

A destination des commerçants, artisans, micro-entreprises, indépendants, prestataires touristiques et professionnels libéraux


En cette période de crise sanitaire, les 3 agents de développement économique du territoire restent disponibles pour répondre à vos questions :


Christophe Ferney (secteur Settons) : christophe.ferney@ccmorvan.fr Facebook Christophe Ferney pro

Eric Lefebvre (secteur Lormes) : eric.lefebvre@ccmorvan.fr

Facebook Eric Lefebvre pro

Anne Demange (secteur Château-Chinon) :

anne.demange@ccmorvan.fr Facebook : Anne Demange pro



LE PLAN DE RELANCE DE LA CCMSGL

La crise sanitaire actuelle, d’une ampleur inédite, a et aura très certainement de graves répercussions sur l’avenir de certaines entreprises du pays et du territoire intercommunal.


Aussi, le conseil communautaire a voté pour un plan de relance ambitieux à hauteur de 650 000 € afin d’aider les entreprises en difficulté et soutenir la reprise ou le développement d’activités économiques sur le territoire.


Après des entretiens téléphoniques tout au long des 3 mois de confinement auprès de nombreuses entreprises pour identifier les conséquences de la crise sur chacune d’entre elles et la création d’un guide méthodologique pour leur donner des informations su r les aides existantes et leurs modalités, le plan de relance voté dernièrement comprend notamment les actions présentées ci dessous.

1. AIDES AUX LOYERS ET AUX CRÉDITS IMMOBILIERS

PRISE EN CHARGE DE 3 MOIS DE LOYERS OU PRORATA DE 3 MOIS D’ANNUITÉS D’EMPRUNT LIÉES À L’ACHAT
D’IMMOBILIER - Plafond d’aides fixé à 2 000 € par entreprise

 

BÉNÉFICIAIRES
• Toute entreprise réalisant moins de 1 000 0000 € de CA créée en 2019 ou 2020
• Entreprise de moins de 1 000 000 € de CA, ayant subi une perte sur le résultat des neuf premiers mois de 2020 par rapport à la moyenne des résultats de 2018 et 2019 proratisés


DÉPENSES ÉLIGIBLES
• Loyers payés à des bailleurs privés ou publics
• Prorata d’annuités d’emprunt liées à l’achat d’immobilier (hors intérêts)


CALENDRIER
Date limite de dépôt fixée au 1er février 2021

2. FONDS D’AVANCES REMBOURSABLES avec la Région Bourgogne-Franche-Comté

PRÊT À TAUX NUL SANS GARANTIE NI CAUTION - 3 000 à 15 000 € sur 5 à 7 ans dont 2 ans de différé possible

 

BÉNÉFICIAIRES
• Entreprises jusqu’à 10 salariés réalisant moins de 2 000 000 € de CA


DÉPENSES ÉLIGIBLES
• Consolidation de la trésorerie
• Mise en œuvre d’un projet d’investissement


CALENDRIER
Date limite de dépôt fixée au 31 décembre 2021


Plus d’informations :
http://www.initiative-bourgognefranchecomte.fr/farct.html

3. FONDS TERRITORIAL D’AIDES AUX ENTREPRISES avec la Région Bourgogne-Franche-Comté

AIDE DE 40% MAXIMUM DU MONTANT DES INVESTISSEMENTS - Plafond d’aides de 10 000 € par entreprise, plancher des dépenses de 1 500 €

 

BÉNÉFICIAIRES
• Entreprises de moins de 10 salariés inclus qui exercent leurs activités sur le périmètre de la CCMSGL


DÉPENSES ÉLIGIBLES
• Investissements matériel immobilisables ou immatériels Ex : four à pain, véhicule de chantier etc.
• Charge des remboursements d’emprunt liés à des investissements, pour la partie en capital


CALENDRIER
Date limite de dépôt fixée au 15 septembre 2021

4. AIDES À L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES

AIDE DE 40% MAXIMUM DU MONTANT DES INVESTISSEMENTS - Plafond d’aides de 10 000 € par entreprise

 

BÉNÉFICIAIRES
• Entreprises justifiant d’un CA inférieur à 1 000 000 €, à l’exception des pharmacies, professions libérales, banques, assurances, agences immobilières, activités agricoles, commerces de négoce et commerces saisonniers (moins de 3 mois d’activité)

 

DÉPENSES ÉLIGIBLES
• Investissements liés à l’acquisition d’un terrain ou d’un bâtiment, la construction ou l’extension d’un bâtiment, la rénovation des vitrines, l’accessibilité des locaux, la modernisation des locaux, etc.


CALENDRIER
Date limite de dépôt fixée au 15 juillet 2022

5. ACCOMPAGNEMENT DANS LE CLASSEMENT OU LE RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DES HÔTELS

MISE EN PLACE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ET PRISE EN CHARGE DE 50% DU COÛT DU CLASSEMENT

 

BÉNÉFICIAIRES
• Hôtels ayant la volonté d’obtenir ou de renouveler le classement de leurs établissements


DÉPENSES ÉLIGIBLES
• Démarches nécessaires au classement des établissements (pré-diagnostic, visite d’inspection et rédaction du certificat de visite)


Plus d’informations :
Florence SAUGERAS, agent de l’Office de Tourisme Morvan Sommets et Grands Lacs
florence.saugeras@ccmorvan.fr ou 03 86 22 82 74


Pour vérifier votre éligibilité et obtenir les dossiers de demande de subventions, veuillez prendre contact avec un agent de développement de la communauté de communes :


Pour les demandes concernant le Haut Morvan :
anne.demange@ccmorvan.fr - 03 86 79 48 87


Pour les demandes concernant les Portes du Morvan :
eric.lefebvre@ccmorvan.fr- 03 86 22 31 62


Pour les demandes concernant les Grands Lacs du Morvan :
christophe.ferney@ccmorvan.fr - 03 45 23 00 10


Télécharger le document de présentation du plan de relance :

Télécharger
Document synthétique - plan de relance E
Document Adobe Acrobat 327.8 KB


CARTE INTERACTIVE DES COMMERCES EN ACTIVITÉ

 

Vos commerçants restent mobilisés pendant cette seconde vague de confinement pour vous offrir des services de proximité : boutiques ouvertes, click and collect, systèmes de livraison ou à emporter...

 

Retrouvez toutes ces informations sur la carte interactive des commerces en activités.

Pour corriger un point de la carte, les informations d’un commerce, ou si votre boutique n’y figure pas, vous pouvez envoyer vos éléments par mail à laetitia.stuber@ccmorvan.fr