SPANC

Service Public Assainissement Non Collectif

Le SPANC est un service public géré par votre communauté de communes qui répond aux obligations faites par la loi sur l’eau de 1992. L’assainissement non collectif désigne tout système d’assainissement des eaux usées issues des habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif.

 

La communauté de communes vous conseille et vous accompagne dans la mise en place ou la réhabilitation de votre système d’assainissement.

Les tarifs

Diagnostic assainissement lors d’une vente immobilière

Durée de validité 3 ans 

250 €

Rapport de conformité lors d’une réhabilitation

Conseils conception et vérification de l’exécution des travaux

100 €

Rapport de l’existant et vérification du bon fonctionnement 

79 €

Assainissements polluants

250 €

par an, passé le délai d’un an, si les travaux ne sont pas entrepris


Pour aller plus loin

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Télécharger le règlement du SPANC
Reglement SPANC 2020 TARIFS-2.pdf
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Télécharger le formulaire de demande d'installation d'assainissement non-collectif
Demande installation ANC neuve formulai
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Pour plus d'information

Contactez Renaud DETRET