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Conseil communautaire du 13 février 2025
Convocation
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Liste des délibérations examinées et procès verbal
Liste délibérations CC 13 02 2025.pdf
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PV CC 13 02 2025.pdf
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Délibérations
001-1-2025_Election_nouveau_titulaire_co
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002-1-2025_Trav_gens_voyage_sur_terr_foo
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003-1-2025_Demandes_subv_amén_Gorges_Nar
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004-1-2025_Rénovation_aires_de_jeux_de_l
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011-1-2025_Motion_soutien_lignes_TER_Mor
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007-1-2025_Achat-véhicule_pour_Services_
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010-1-2025_Aide_fin_permis_B_AM_en parte
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008-1-2025_Afferm_tran_opt_mar_MO_mic_cr
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010-1-2025 Annexe MOBILITE aides au perm
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009-1-2025_Bail_Emph_Adm_Montsauche_expl
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012-1-2025_Partic_charges_nouv_local_Res
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013-1-2025_Renouv_convention_FNAME.pdf
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014-1-2025_Const_group_com_renouv_marché
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015-1-2025_Lancement_marchés_voirie_2025
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016-1-2025_Renouvell_conv_voirie_avec_co
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