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Conseil communautaire du 10 octobre 2024
Convocation
convoc - conseil 10-10-24.pdf
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Liste des délibérations examinées et procès verbal
Liste délibérations CC du 10 10 2024.pdf
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PV CC du 10-10-2024 .pdf
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Délibérations
001-4-2024_Désign_représ_au_conseil_surv
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002-4-2024_Avenant_1_Contr_cadr_parten_a
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003-4-2024_Versem_fonds_concours_par_com
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004-4-2024_Versem_fonds_concours_par_com
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Délib 005-4-2024 Accord transact résil a
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006-4-2024 Bis Répartition FPIC 2024.pdf
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007-4-2024_Demande_subv_pour_fonctionn_C
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Délib 008-4-2024 Renouv conv part CG Niè
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009-4-2024_Révision_loyers_boulang_Dun_l
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Délib 010-4-2024 Instal panneaux sol et
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011-4-2024_Autoris_sign_conv_pass_sur_pa
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Délib 012-4-2024 Achat maison annexe CS
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Délib 013-4-2024 Lancem marché publ miss
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Délib 014-4-2024 Mise en pl filière REP
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Délib 015-4-2024 Renouv conv collecte hu
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016-4-2024_Demande_subv_pour_aménag_1er_
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