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Conseil communautaire du 10 avril 2025
Convocation
convoc CC 16_06_25.pdf
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Liste des délibérations examinées et procès verbal
Liste délibérations CC 16 06 2025.pdf
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Délibérations
Délib 016-4-2025 Aides à l'installation
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Délib 001-4-2025 Cessation exécution pac
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Délib 002-4-2025 Accord de principe mise
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Délib 003-4-2025 DM n°1 - BA Saut de Gou
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Délib 006-4-2025 Admissions en non-valeu
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Délib 004-4-2025 DM n°1 - BA Gestion des
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Délib 007-4-2025 Cotisations SST58.pdf
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Délib 005-4-2025 Reversement CPS taxe pr
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Délib 008-4-2025 Approbation DUERP 2025.
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Délib 009-4-2025 Partenariat TIG SPIP.pd
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Délib 013-4-2025 Renouvellement conventi
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Délib 010-4-2025 Emploi permanent adj ad
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Délib 014-4-2025 Vote tarifs enseignemen
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Délib 011-4-2025 Pose capteurs touristiq
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Délib 015-4-2025 Renouvellement conventi
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Délib 016-4-2025 Aides à l'installation
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Délib 017-4-2025 Motion contre parc éoli
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Délib 018-4-2025 Lancement marchés ouvra
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Délib 012-4-2025 Modif tarifs taxe de sé
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