Exonérations spécifiques sur les bénéfices, cotisation foncière et cotisations sociales en zone rurale (ZRR)


 Une entreprise située ou qui souhaite s'implanter dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) Zone regroupant des territoires ruraux qui présentent des difficultés économiques et sociales, notamment une faible densité démographique, un déclin de la population totale (ou active) ou une forte proportion d'emplois agricoles bénéficie d'exonérations fiscales sous certaines conditions.

 

Ces critères sont liés notamment à l'effectif de ses salariés et à la nature de l'activité de l'entreprise. Ce dispositif est prolongé jusqu'au 31 juin 2024. Les demandes d'exonération peuvent être faites jusqu'à cette date.

 

La communauté de communes est classée en ZRR.


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