Les Zones d'Activités Économiques


Le territoire Morvan Sommets et Grands Lacs dispose de zones d’activités pouvant vous accueillir :  ·        

LORMES

Z.A des Portes du Morvan

Le contenu Google Maps ne s'affiche pas en raison de vos paramètres des cookies actuels. Cliquez sur la politique d'utilisation des cookies (Fonctionnels) pour accepter la politique d'utilisation des cookies de Google Maps et visualiser le contenu. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Google Maps.

SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN

Z.A de Chaligny

Le contenu Google Maps ne s'affiche pas en raison de vos paramètres des cookies actuels. Cliquez sur la politique d'utilisation des cookies (Fonctionnels) pour accepter la politique d'utilisation des cookies de Google Maps et visualiser le contenu. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Google Maps.

MONTSAUCHE-LES SETTONS

Z.A de Nataloup

Le contenu Google Maps ne s'affiche pas en raison de vos paramètres des cookies actuels. Cliquez sur la politique d'utilisation des cookies (Fonctionnels) pour accepter la politique d'utilisation des cookies de Google Maps et visualiser le contenu. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Google Maps.


Inventaire des Zones d’Activité Economique au sens de la loi Climat et Résilience du 22 aout 2021

 Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée et publiée au Journal officiel le 24 août 2021. La Loi a comme objectif, la sobriété foncière dans l’objectif du ZAN (Zéro Artificialisation Nette) en 2050.

 

Tous les domaines de notre vie sont concernés :

•    Consommer ;

•    Produire et travailler (urbanisme et économie) ;

•    Se déplacer ;

•    Se loger (habitat) ;

•    Se nourrir ;

•    Renforcer la protection judiciaire de l'environnement. 

 

La loi est dans une optique de réduction de l’artificialisation des sols en vue de l’atteinte de la zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon 2050. Dans le domaine de l’économie, et plus spécifiquement de l’implantation des entreprises, cela se traduit notamment par une analyse « exhaustive » des zones d’activités économiques existantes (ZAE). Il s’agit donc d’un objectif de sobriété foncière. 

 

Procédure et calendrier

•    Délais : 1 an pour engager (avant le 21/08/2022) ; 2 ans pour finaliser (au plus tard le 24 août 2023) ;

•    Une délibération pour arrêter l’inventaire (obligation) ;

•    Une consultation des propriétaires et occupants des ZAE pendant une période de 30 jours ;

•    Actualisation de l’inventaire tous les 6 ans. 

 

Pour chaque ZAE, diverses caractéristiques doivent figurer : 

•    Un état parcellaire des unités foncières* composant la zone d’activité avec surface et identification du propriétaire,

•    Identification des occupants de la ZAE, 

•    Taux de vacance de la ZAE (calcul du taux de vacance selon la loi)

* Unité foncière : ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire 

 

La communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs s’est engagée dans la réalisation de l’inventaire des zones d’activité du 13 avril 2023 au 26 juillet 2023. 

 

 

Pour aller plus loin :

Télécharger
Bilan inventaire ZAE.pdf
Document Adobe Acrobat 4.1 MB
Télécharger
Tblx inventaire ZAE CCMSGL Final.pdf
Document Adobe Acrobat 605.4 KB
Télécharger
Tblx résultat taux vacance ZAE CCMSGL.pd
Document Adobe Acrobat 431.1 KB
Télécharger
Délib_016_7_2023_Résultat Inventaire des
Document Adobe Acrobat 165.1 KB

Télécharger
4 - Délib_035_4_2023_ Inventaire des Zon
Document Adobe Acrobat 1.2 MB
Télécharger
5 - Délib_012_6_2023_ Périmètre étude in
Document Adobe Acrobat 144.4 KB
Télécharger
6 - Loi climat et résilience 2021-1104 d
Document Adobe Acrobat 1'020.8 KB
Télécharger
7 - loi 2023-630 du 20 juillet 2023.pdf
Document Adobe Acrobat 175.7 KB


Les lots disponibles

Focus sur la ZA de Chaligny - Saint-Hilaire-en-Morvan

La Z.A de Chaligny est située sur la commune de Saint-Hilaire en Morvan. Elle a fait l’objet d’un aménagement via Nièvre Aménagement. Elle est à proximité des routes D.978 et la voie communale menant à Saint-Hilaire. L’ensemble de la zone d’activité est desservie par une route interne (accès depuis la voie communale).

Tous les lots situés à la ZA de Chaligny sont vendus

ZA Des Portes du Morvan - Lormes

La ZA des Portes du Morvan est située sur la route de Clamecy (D42) à Lormes. 

Elle est située à 30km de l'A6 et à 75 km d'une gare de marchandise.

Tous les lots situés à la ZA de Lormes sont vendus


Pour plus d'informations

Sur la ZA de Lormes : ludivine.guerineau@ccmorvan.fr

Sur la ZA de Nataloup : christophe.ferney@ccmorvan.fr

Sur la ZA de Saint-Hilaire : noe.martin@ccmorvan.fr