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Conseil communautaire du 27 février 2023
Convocation
Convocation - conseil 27-02-2023.pdf
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Liste des délibérations examinées et procès verbal
Liste délibérations CC 27-02-2023.pdf
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PV CC du 27-02-23.pdf
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Délibérations
Délib_001_3_2023_Versement d'un FDC à la
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Délib_004_3_2023_ Modif délib Engagement
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Délib_007_3_2023_Création d’un tiers-lie
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Délib_010_3_2023_Vente d'un ensemble imm
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Délib_013_3_2023_Vente d'une parcelle de
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Délib_016_3_2023_Conventions centres soc
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Délib_019_3_2023_Lancement des marchés t
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Délib_022_3_2023_Lancement des marchés e
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Délib_002_3_2023_Restitution de la cauti
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Délib_005_3_2023_ Modif délib Engagement
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Délib_008_3_2023_Conventions-cadre avec
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Délib_011_3_2023_Convention BGE.pdf
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Délib_014_3_2023_BIS Subvention Asso Che
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Délib_017_3_2023_Modification règlement
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Délib_020_3_2023_Conventions de gestion
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Délib_023_3_2023_Retrait délibérations.p
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Délib_003_3_2023_Délégation pour bail sa
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Délib_006_3_2023_ Modif délib Engagement
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Délib_009_3_2023_Approbation du contrat
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Délib_012_3_2023_Convention Aide immo en
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Délib_015_3_2023_Subvention pr soirée co
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Délib_018_3_2023_Commande panneaux déche
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Délib_021_3_2023_Renouvellement conventi
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