Le programme spécifique OCMACS

Le programme OCMACS, porté par le Pays Nivernais-Morvan, est un outil d'accompagnement des artisans et commerçants via des subventions à l'investissement. Il permet de consolider et de développer le commerce et l’artisanat de proximité.

Les investissements aidés devront apporter aux professionnels et à leur clientèle une réelle plus-value : mise aux normes dans le cadre d’un projet de développement ; amélioration de l’offre commerciale, des conditions de travail, de la sécurité des locaux, de la maîtrise des consommations énergétiques ; permettre une diversification de l’activité, l’accès à de nouveaux marchés, un meilleur rendement et une meilleure rentabilité de l’entreprise.

Les entreprises bénéficiaires sont des entreprises commerciales, artisanales ou de services :

• Obligatoirement inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. (Les entreprises en phase de création ou de reprise devront attester de l’accomplissement des formalités obligatoires par tout moyen.)
• Viable et à jour de leurs cotisations fiscales et sociales ;
  

• Justifiant d’un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 1 000 000 €. Ce chiffre s’entend par entreprise (personne physique ou morale exploitant l’activité) et non par établissement quand il y a des établissements secondaires ;
  
• Obligatoirement implantées dans le périmètre de l’opération collective défini ci-dessus ;
  
• S’adressant principalement à des clients qui doivent être des consommateurs finaux (particuliers).

Les dépenses visant à :

• Moderniser les locaux d’activité, les outils de production et les équipements professionnels, y compris les véhicules de tournées utilisés par les commerçants pour assurer une desserte itinérante de proximité dans les communes dépourvues d’activités commerciales et leur aménagement ;
• Accompagner l’adaptation des entreprises aux impératifs de compétitivité et de modernisation (création de sites internet permettant de présenter l’offre en ligne ou de vendre en ligne) ;
• Sécuriser et rendre accessibles à tous les publics les entreprises commerciales, artisanales et de services ;
• Améliorer l’accueil dans les commerces ;
• Rénover les vitrines.

En ce qui concerne les travaux de modernisation liés à l’outil de production, sont seuls éligibles :

• Les investissements de contrainte inscrits dans un projet global de développement (les investissements visés sont ceux induits, notamment, par l’application de normes sanitaires) ;
• Les investissements de capacité (les investissements visés sont ceux qui permettent de satisfaire une clientèle plus nombreuse sur la zone de chalandise, à condition qu’il s’agisse d’un marché peu ou mal couvert) ;
• Les investissements de productivité (les investissements visés sont ceux qui permettent à l’entreprise d’accroître sa rentabilité et son efficacité : accès à de nouveaux marchés, saut technologique, recours à l’automatisation, diversification de l’activité).

Sont également éligibles aux aides directes mobilisées dans le cadre de l’opération, dont FISAC :

• Les enseignes commerciales, la signalétique de l’entreprise sur son parc véhicule ;
• L’agencement intérieur des magasins (aménagement du point de vente), des laboratoires, de bureaux et autres locaux non publics où s’exerce l’activité professionnelle ;
• Le mobilier immobilier par destination ;
• Le matériel informatique et logiciels nécessaires à l’activité y compris les équipements de caisse ;
• L’acquisition de véhicules de tournées ;
• L’achat mutualisé de matériel.

1 - La demande

• 3 lettres de demande de subvention  : Etat (via DIRECCTE), Conseil Régional de BFC, communauté de communes,
• Le dossier de demande OCMACS avec les pièces nécessaires (attestation et engagements…)
• Accusé de réception du dépôt de dossier (+ lettre accompagnement)
• Examen de la demande en Comité de pilotage (COPIL)

2 - L’attribution

•  Décision du COPIL concernant la demande d’aide à l’investissement.
• La convention attributive d’une subvention (en 2 exemplaires)

3 - Le Paiement

• Attestation de service fait
• Panneau de communication avec les aides-partenaires
• Plan de financement définitif
• Les factures certifiées payées

L’aide financière obtenue

L’aide financière possible est conditionnée au montant des dépenses éligibles, à la nature des dépenses (matériel, mise aux normes, outils de production…) et au taux d’intervention des partenaires.

Autour de Lormes, contactez Eric Lefebvre

• eric.lefebvre@ccmorvan.fr
• 03 86 22 31 61

Autour de Montsauche-Les Settons, contactez Christophe Ferney 

• christophe.ferney@ccmorvan.fr
• 03 45 23 00 10

Autour de Château-Chinon, contactez Anne Demange

• anne.demange@ccmorvan.fr
• 03 86 79 48 87