Publications légales


La Communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs a été sollicitée pour mettre à disposition, un samedi sur deux, une partie de l’aire sportive de Chalaux (arrivée des kayakistes), qui comprend un chalet, pour l’organisation de marchés de producteurs locaux à compter du 10 avril 2021 jusqu’au 31 décembre 2021.    

 

Si vous souhaitez proposer un projet similaire, aux mêmes dates, vous êtes invité à fournir un document vous présentant et détaillant votre projet avant le 19 mars 2021 à 12 heures à l’adresse suivante :    

 

contact@ccmorvan.fr

 

Le choix du projet tiendra compte de la pertinence et de la qualité du document de présentation étant entendu qu’il devra s’agir de l’organisation d’un marché de producteurs locaux. Des négociations pourront avoir lieu.    

 

Si vous êtes retenu, la Communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs conclura avec vous un contrat d’occupation qui pourra, selon les cas, donner lieu à une redevance.        

 

Le présent avis est publié en application des articles L. 2122-1-1 et L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques. Le régime des redevances est fixé conformément à l’article L. 2125-1 du même Code.